Financement

Le financement de la formation continue est en Suisse pour une large part privé. À côté des participants eux-mêmes, les entreprises apportent une contribution essentielle en (co)finançant la formation continue de leurs collaborateurs.
On ignore à combien s’élèvent les contributions financières de la Confédération et des cantons dans le secteur de la formation continue. Ce que l’on sait par contre, c’est qu’une grande partie des adultes ont de la peine à financer eux-mêmes leur formation continue. Les filières très coûteuses en temps et en argent ne sont guère réalisables sans un soutien financier. Il n’existe cependant presque aucune possibilité de soutien en dehors d’un éventuel cofinancement par l’employeur. Or, les employeurs soutiennent avant tout des personnes employées à plein temps, possédant de bonnes qualifications et occupant des postes élevés.
La conséquence en est que l’égalité des chances quant à l’accès à la formation continue n’est pas assurée. Il y a donc un besoin impérieux d’agir, et ce qu’il faut, ce sont des modèles de financement conçus en fonction des besoins des adultes. En d’autres termes, le soutien financier doit arriver directement aux personnes souhaitant se perfectionner, ce qui n’est pas le cas avec le subventionnement traditionnel des prestataires.
Il s’agit de changer de perspective et de partir de la demande plutôt que de l’offre.
À l’enseigne du «financement basé sur la demande» apparaissent des modèles visant un encouragement de la formation continue mieux ciblé et répondant aux besoins des adultes. Le demandeur, non l’offre, est ici en point de mire, et les fonds ne sont pas employés pour des subventions aux prestataires de formations, mais vont directement aux personnes désireuses de se perfectionner.
Parmi les modèles connus de ce genre, on citera la bourse, le bon de formation, ou le congé payé de formation.

Rappel
En 2001, un postulat sur la «Formation continue axée sur la demande» a demandé au Conseil fédéral, en matière de formation continue, de financer davantage la demande au lieu de pratiquer exclusivement un financement de l’offre.
En 2004, un autre postulat a demandé que les frais de formation continue liée à la profession soient déductibles des impôts.
En 2007, l’OFTT a fait mettre en œuvre un projet pilote pour étudier l’introduction de bons de formation. Les résultats ont été présentés à la fin février 2009.
En septembre 2008, le Conseil des États a accepté une motion portant sur une nouvelle réglementation des déductions fiscales pour la formation continue à des fins professionnelles.

Ce que réserve l’avenir
L’analyse de la situation qui sera faite quant à la politique en matière de formation continue (voir loi sur la formation continue) inclura des informations sur les flux financiers.
La motion concernant la déductibilité fiscale des frais de formation continue doit encore être traitée au Conseil national.