Edito: L’AUPS et la loi sur la formation continue
La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) est entrée en vigueur début 2017. Elle se base sur l’article 64a de la Constitution fédérale, qui stipule que la Confédération fixe les principes applicables à la formation continue et peut encourager celle-ci.
La LFCo représente un tournant. Elle complète l’école enfantine et l’école obligatoire, le degré secondaire (gymnase et formation professionnelle de base) et le degré tertiaire (formation professionnelle supérieure, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques, universités et EPF) en réglementant le domaine très diversifié de la formation continue.
Nous avons attendu longtemps la LFCo. Elle apporte de bonnes choses. Son élément le important pour moi est la section sur l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte. Les compétences de base sont des connaissances et des aptitudes fondamentales
- en lecture, écriture et expression orale dans une langue nationale (sans que la démarcation d’avec la lutte contre l’illettrisme soit claire),
- en mathématiques élémentaires,
- dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
La LFCo considère les compétences de base comme des conditions requises pour l’apprentissage tout au long de la vie. Elle ne précise cependant pas en quoi ces compétences consistent exactement. La Confédération renonce par ailleurs à des mesures d’encouragement propres et se limite à soutenir financièrement celles des cantons.
On se réjouira également de la possibilité que le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a de conclure avec des organisations nationales – telles que l’AUPS – des conventions de prestations quadriennales pour certains travaux en faveur de la formation continue. L’ordonnance sur la formation continue (OFCo) du Conseil fédéral règle les détails en ce qui concerne aussi bien l’encouragement des compétences de base que le soutien aux organisations actives dans le domaine de la formation continue.
L’OFCo, l’ordonnance d’exécution de la loi, présente toutefois des lacunes. Elle ne dit pas
- quels services sont responsables – et de quelle façon – de l’assurance et du développement de la qualité en formation continue et
- quels organes doivent fixer les critères pour la prise en compte des prestations de formation informelles dans la formation formelle et veiller à la transparence dans la formation continue.
Je ressens également comme une lacune le fait que, après la dissolution du Forum de la formation continue, il manque une organisation au sein de laquelle les associations actives dans le domaine de la formation continue, de concert avec le SEFRI et les cantons, poursuivent le développement du secteur quaternaire du système éducatif. Une tâche importante de la nouvelle organisation à créer devrait être de collaborer à l’indispensable adaptation de la législation fédérale spéciale aux principes fixés par la loi sur la formation continue LFCo. Trois lois sont ici concernées au premier chef: la loi sur la formation professionnelle, la loi sur l’assurance-chômage et la loi sur les étrangers. Il y a dans ces lois des questions auxquelles la formation continue apporte des réponses. Les membres de l’AUPS affirment clairement qu’il est nécessaire d’avoir une conférence nationale qui considère, coordonne et développe dans son ensemble le système de la formation continue en Suisse.
Le SEFRI a à disposition, au total, 25,7 millions de francs pour l’application de la LFCo de 2017 à 2020 (ce qui fait 6,425 millions par année). Ce n’est même pas un pour mille du montant total de 26,387 milliards de francs que la Confédération prévoit au cours de la même période pour la formation, la recherche et l’innovation.
Cette part illustre ce que dit la LFCo: «La formation continue relève de la responsabilité individuelle.» En d’autres termes, la formation continue est un joli bibi. Toutes les grandes déclarations sur la «matière première» qu’est la formation, l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie, l’amélioration des chances des personnes peu qualifiées – y compris d’un certain âge – sur le marché de l’emploi: du vent, le chiffre dit tout. Il dit de ne pas compter sur la Confédération.
Nous décrirons dans le prochain éditorial ce à quoi l’AUPS s’attend et ce qu’elle compte faire de 2017 à 2020 à propos des dettes des universités populaires.
Christoph Reichenau